La médiation judiciaire civile en chiffres
31 décembre 2002
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
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302 résultats
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Amélioration du Pacte civil de solidarité
01 novembre 2004
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
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Réforme du droit des sûretés
01 avril 2005
Le groupe de travail a remis le 31 mars son rapport proposant de réformer les gages, les cautions et les hypothèques.Le groupe était présidé par M. Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et comprenait des professeurs d’université et des représentants des praticiens.
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Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription
01 septembre 2005
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
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Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
28 octobre 2005
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
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Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement
01 novembre 2005
Téléchargez le rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement (loi du 1er aout 2003).
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Les décisions d'expulsions d'occupants sans droit ni titre
01 juin 2003
Convention d’étude entre le CERCRID et le ministère de la Justice
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Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
01 septembre 2006
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
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Le coût des expertises judiciaires civiles
15 mai 2003
2003 - n°66 | Séverine Arnault, Patrick Krief
Documentation > Etudes et statistiques > Le coût des expertises judiciaires civiles
Les condamnés de 2001 en état de récidive
01 juillet 2003
2003 - n°68 | Claude Lecomte, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnés de 2001 en état de récidive