Les acquisitions de la nationalité française en 2000
01 janvier 2001
2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2000
310 résultats
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La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
01 juin 2002
2002 - n°62 | Dominique Delabruyère, Jocelyne Hermilly, Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
15 janvier 2002
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
15 juin 2002
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
La résidence en alternance des enfants de parents séparés
01 janvier 2003
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > La résidence en alternance des enfants de parents séparés
Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
01 octobre 2002
2002 - n°63 | Sonia Lumbroso, Cyril Rizk
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
01 mars 2003
2003 - n°64 | Nadine Ruelland, Michelle Tonnerre
Documentation > Etudes et statistiques > Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
01 mai 2003
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Le coût des expertises judiciaires civiles
15 mai 2003
2003 - n°66 | Séverine Arnault, Patrick Krief
Documentation > Etudes et statistiques > Le coût des expertises judiciaires civiles
Les condamnés de 2001 en état de récidive
01 juillet 2003
2003 - n°68 | Claude Lecomte, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnés de 2001 en état de récidive