Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2014
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Documentation > Etudes et statistiques > Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Données 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
2016 - n°143 | Thibault Cruzet, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014