2014 - n°127 | Rémi Josnin
Documentation > Etudes et statistiques > Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
2014 - n°128 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
2014 - n°130 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective, 2006-2012
Documentation > Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2014
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > La procédure simplifiée de l'injonction de payer