Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux judiciaire des étrangers
Rapport relatif à l'intégration en droit français de la directive 1999-44
Documentation > Ressources > Vente et garanties des biens de consommation
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Documentation > Ressources > La médiation judiciaire civile en chiffres
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
Documentation > Ressources > Amélioration du Pacte civil de solidarité
Le groupe de travail a remis le 31 mars son rapport proposant de réformer les gages, les cautions et les hypothèques.Le groupe était présidé par M. Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et comprenait des professeurs d’université et des représentants des praticiens.
Documentation > Ressources > Réforme du droit des sûretés
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
Documentation > Ressources > Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
Documentation > Ressources > Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
Téléchargez le rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement (loi du 1er aout 2003).
Documentation > Ressources > Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement