Les acquisitions de la nationalité française en 2000
01 janvier 2001
2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2000
298 résultats
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La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
01 juin 2002
2002 - n°62 | Dominique Delabruyère, Jocelyne Hermilly, Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
15 janvier 2002
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
15 juin 2002
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
La résidence en alternance des enfants de parents séparés
01 janvier 2003
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > La résidence en alternance des enfants de parents séparés
Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
01 octobre 2002
2002 - n°63 | Sonia Lumbroso, Cyril Rizk
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
01 mars 2003
2003 - n°64 | Nadine Ruelland, Michelle Tonnerre
Documentation > Etudes et statistiques > Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
01 mai 2003
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Les chiffres clés de la Justice 2020
26 novembre 2020
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2020
Références Statistiques Justice
14 janvier 2021
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice