La répression du vol simple depuis 1984
01 mai 2004
2004 - n°74 | Bernard Leca, Jérémie Torterat
Documentation > Etudes et statistiques > La répression du vol simple depuis 1984
296 résultats
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L’activité des tribunaux pour enfants en 2003
01 septembre 2004
2004 - n°76 | Dominique Delabruyère, Cynthia Haral
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des tribunaux pour enfants en 2003
L’activité des associations socio-judiciaires en 2003
01 décembre 2004
2004 - n°79 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des associations socio-judiciaires en 2003
L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
01 avril 2005
2005 - n°81 | Ève Roumiguières
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
01 mars 2006
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
Les condamnés de 2004 en état de récidive
01 juin 2006
2006 - n°88 | Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnés de 2004 en état de récidive
Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
01 juillet 2006
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
Annuaire statistique de la Justice 2006
31 janvier 2007
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Les chiffres clés de la Justice 1998
01 janvier 1999
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998
Les chiffres clés de la Justice 2002
01 janvier 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2002