Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
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(Bureau de conciliation et d’orientation)
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En cas d’échec de la conciliation et s’il ne procède pas au jugement immédiat, le bureau de conciliation et d’orientation après avoir orienté l’affaire peut comme auparavant adopter des mesures provisoires.
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des parties
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Le chapitre III du décret porte sur la procédure d’appel.
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