Références Statistiques Justice 2022
24 janvier 2023
Edition 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2022
126 résultats
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La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
21 novembre 2022
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Inauguration de la salle d'audience des litiges internationaux
26 octobre 2022
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal de commerce de Paris, vendredi 28 octobre
Espace Presse > Inauguration de la salle d'audience des litiges internationaux
La juridiction unifiée du brevet entre en activité
31 mai 2023
Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris.
Actualités > La juridiction unifiée du brevet entre en activité
Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
23 mai 2023
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Déplacement au Salon International de l'Agriculture
01 mars 2023
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au Salon de l’Agriculture afin d’échanger sur l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
Espace Presse > Déplacement au Salon International de l'Agriculture
Les chiffres clés de la Justice 2020
26 novembre 2020
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2020
Références Statistiques Justice
14 janvier 2021
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Justice civile et commerciale - données 2019
14 janvier 2021
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2019
Les chiffres clés de la Justice 2021
21 octobre 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021