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Guide d’accès à la fonction de juge consulaire

20 mars 2020

Vous souhaitez devenir juge consulaire ? Connaître les droits et devoirs de cette fonction ? Téléchargez ce guide d'accès.

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Rapport de la mission justice économique

19 février 2021

Remise du rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.

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Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

30 mars 2018

Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.

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Registre du commerce et des sociétés : avis du comité avant 2012

21 janvier 2019

Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis antérieurs à l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité - 2012

21 janvier 2019

Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis de l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

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