Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris.
Actualités > La juridiction unifiée du brevet entre en activité
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.
Actualités > Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer
Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté.
Actualités > Déplacement du garde des Sceaux dans le Loiret
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2020
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2019
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021