2025 - n°28 | Evan Le Bihan et Jérôme Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Au 1er juillet 2025, + 8,3 % de personnes détenues sur un an
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lure
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions susceptibles de survenir en marge des festivités du 14 juillet 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile