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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 mars 2012 présentant les dispositions pénales d’application immédiate de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 mars 2012 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Ecole nationale de la magistrature et le nombre des sièges de

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance Bergerac.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2012 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Riom.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubagne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg).