Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1206654A

Date de signature

01 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012