Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 14 mai 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.