Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Mata Utu
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, d’intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce.
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a proposé au Premier ministre que soient désignés Messieurs Dominique FERRIÈRE, magistrat honoraire et Emmanuel DOUHAIRE, ancien administrateur judiciaire, coordonnateurs nationaux chargés d’informer et d’accompagner familles et victimes dans leurs différentes démarches. Proposition que le Premier ministre a acceptée.
Espace Presse > Soutien aux victimes françaises de l’incendie de Crans-Montana (Suisse) : Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, propose deux coordonnateurs nationaux
Les écoles du ministère de la Justice vous proposent d’optimiser vos chances de réussite aux concours des métiers de la Justice avec les parcours de formation classe prépa Talents. Découvrez celle qui vous correspond.
Actualités > Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents !
Le garde des Sceaux avait annoncé en janvier 2025, lors de son déplacement à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), plusieurs évolutions majeures concernant la politique pénitentiaire, parmi lesquelles la transformation de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) en direction générale, effective depuis le 1er février 2026.
Espace Presse > Gérald DARMANIN annonce la création de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) et la nomination de Sébastien CAUWEL en tant que directeur général et de deux directeurs d’administration centrale
La direction générale de l’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction générale de l'administration pénitentiaire
Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Vous voulez exercer un métier d'autorité et d'écoute, utile et concret, essentiel au bon fonctionnement de la Justice ? Devenez surveillant pénitentiaire. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 27 février 2026.
Actualités > Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a dressé le bilan positif de sa politique pénale résolument déterminée de saisies et de confiscations des biens criminels, à l’occasion d’un déplacement dans les nouveaux locaux de l’AGRASC ce mercredi 28 janvier.
Espace Presse > Saisies et confiscations des biens criminels : Gérald DARMANIN dresse le bilan 2025 de l’AGRASC