Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Val-de-Reuil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 août 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté rectificatif du 16 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France.
Actualités > Justice de proximité : lancement du label « Point justice »
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.