Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Fort-de-France]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Metz]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Saint-Denis de la Réunion]
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualités > La discipline des professions du droit et du chiffre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Bourges]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Colmar]