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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe VIOLETTE].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Anne PAULY].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au CP de Nouméa).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre).