Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2013 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 supprimant la contribution pour l’aide juridique et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatives à la suppres
Documentation > Bulletin officiel > Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.
Actualités > Baromètre de l'égalité femmes-hommes 2019
Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique.