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Arrêté du 6 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen

Soumis par DELIBIE Martine le mar 07/10/2025 - 09:38
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Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire

Soumis par DELIBIE Martine le mar 07/10/2025 - 09:33
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Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens

Soumis par DELIBIE Martine le mar 07/10/2025 - 09:28
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Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Soumis par DELIBIE Martine le mar 07/10/2025 - 09:15
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Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et l

Soumis par DELIBIE Martine le mar 07/10/2025 - 09:07
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Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Muret

Soumis par DELIBIE Martine le mar 07/10/2025 - 09:00
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Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, inscrivez-vous aux concours

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 06/10/2025 - 10:26
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3 minutes

Déplacement de Gérald DARMANIN dans l’Orne, le lundi 6 octobre 2025

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le dim 05/10/2025 - 20:04
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1 minute

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 02/10/2025 - 17:07
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Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 02/10/2025 - 17:01
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