Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2629358A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2629358A

Date du texte

12 novembre 2026

Date de signature

12 novembre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

13 novembre 2026