Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

JUSB2629761A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2629761A

Date du texte

05 novembre 2026

Date de signature

05 novembre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

10 novembre 2026