Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 novembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
JUSF2628945A.pdf
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609,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2628945A
Date du texte
03 novembre 2026
Date de signature
03 novembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
10 novembre 2026