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Arrêté du 23 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
JUSB2628434A.pdf
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1,06 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2628434A
Date du texte
23 octobre 2026
Date de signature
23 octobre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
26 octobre 2026