Typologie de contenus: Note
Note relative au déploiement des générateurs d'aérosols incapacitants de petite capacité pour les personnels de surveillance dans les locaux de détention
JUSK2625983N.pdf
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Type de texte
Note
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2625983N
Date du texte
26 juin 2026
Date de signature
26 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 octobre 2026