Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
JUSK2625976A.pdf
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338,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2625976A
Date du texte
30 septembre 2026
Date de signature
30 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 octobre 2026