Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2624514A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2624514A

Date du texte

29 septembre 2026

Date de signature

29 septembre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

07 octobre 2026