Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 septembre portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
JUSB2625105A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2625105A
Date du texte
21 septembre 2026
Date de signature
21 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2026