Note

Renforcement du pilotage territorial du suivi de l'éloignement des personnes détenues de nationalité étrangère par la désignation de référents en DISP et dans les services locaux

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Type de texte

Note

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2624817N

Date du texte

27 mai 2026

Date de signature

27 mai 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

23 septembre 2026