Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2623110A.pdf
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22,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2623110A
Date du texte
10 septembre 2026
Date de signature
10 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2026