Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (École nationale d’administration pénitentiaire)

JUSK2623291A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2623291A

Date du texte

01 septembre 2026

Date de signature

01 septembre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

10 septembre 2026