Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité de Niort
JUSB2623160A.pdf
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435,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2623160A
Date du texte
31 août 2026
Date de signature
31 août 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2026