Typologie de contenus: Note
Note relative à la gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice
JUST2622606N.pdf
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Type de texte
Note
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2622606N
Date du texte
23 juillet 2026
Date de signature
23 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2026