Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire au centre de détention de Melun
JUSK2621164A.pdf
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2,34 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2621164A
Date du texte
30 juillet 2026
Date de signature
30 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
12 août 2026