Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire à la maison d'arrêt de Dunkerque
JUSK2620053A.pdf
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2,31 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2620053A
Date du texte
22 juillet 2026
Date de signature
22 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026