Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2615056A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2615056A
Date du texte
21 juillet 2026
Date de signature
21 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026