Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2026 rapportant l’arrêté du 02 juin 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
JUST2619461A.pdf
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588,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2619461A
Date du texte
15 juillet 2026
Date de signature
15 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026