Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

JUST2619457A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST2619457A

Date du texte

09 juillet 2026

Date de signature

09 juillet 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

22 juillet 2026