Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
JUSF2618867A.pdf
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807,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2618867A
Date du texte
10 juillet 2026
Date de signature
10 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026