Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
JUSF2618756A.pdf
PDF -
843,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2618756A
Date du texte
08 juillet 2026
Date de signature
08 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026