Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2026 portant sur la désignation des autorités d'homologation de sécurité des systèmes numériques
JUSK2613240A.pdf
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694,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2613240A
Date du texte
10 juin 2026
Date de signature
10 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2026