Arrêté

Arrêté du 01 juillet 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

JUSK2617395A.pdf

PDF - 2,26 Mo

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2617395A

Date du texte

01 juillet 2026

Date de signature

01 juillet 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

03 juillet 2026