Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 01 juillet 2026 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime-Eure
JUSF2617407A.pdf
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109,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2617407A
Date du texte
01 juillet 2026
Date de signature
01 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juillet 2026