Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 portant et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
JUSB2617573A.pdf
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1,08 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2617573A
Date du texte
29 juin 2026
Date de signature
29 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2026