Arrêté

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

JUST2614596A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2614596A

Date du texte

10 juin 2026

Date de signature

10 juin 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juin 2026