Intelligence artificielle : Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un cadre éthique.

L’intelligence artificielle bouleverse déjà profondément les administrations, les méthodes de travail et le rapport à la connaissance. Pour la Justice, elle représente une opportunité historique. Elle peut permettre d’améliorer la qualité du traitement des dossiers, de simplifier certaines tâches répétitives, d’accroître la productivité des services et de recentrer l’ensemble des professionnels sur ce qui constitue le cœur de leur mission : analyser, décider, accompagner et, pour les magistrats, juger.

Cette transformation marque un changement de paradigme. Depuis plusieurs décennies, la modernisation du ministère de la Justice repose sur deux leviers : la simplification des procédures et l’augmentation des moyens. L’intelligence artificielle ouvre une troisième voie, celle de la transformation des méthodes de travail, de l’organisation et de l’utilisation des ressources.

Face à une technologie qui évolue à un rythme sans précédent, le ministère de la Justice ne peut rester spectateur. Les expérimentations conduites il y a seulement un an sont, pour certaines, déjà dépassées au regard des progrès réalisés par les modèles d’IA générative les plus récents. Les usages actuellement déployés demeurent encore limités et principalement rédactionnels. Le ministère fait donc le choix d’anticiper les changements de demain, plutôt que de subir, afin que la Justice française demeure à la hauteur des transformations du monde contemporain.

C'est dans cette perspective que Manon Delaune-Perrière, directrice de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présidé la première réunion de l’observatoire indépendant de l'intelligence artificielle placé auprès du garde des Sceaux.

L’observatoire aura vocation à anticiper les évolutions technologiques et à nourrir la réflexion stratégique du ministère sur les conséquences de l’intelligence artificielle pour les métiers judiciaires. L’enjeu n’est pas de remplacer les professionnels de justice mais de mieux répartir les charges de travail, d’automatiser certaines tâches à faible valeur ajoutée et de permettre aux magistrats, greffiers et agents de consacrer davantage de temps à leurs missions essentielles, au bénéfice des usagers.

L'observatoire exercera quatre missions prioritaires :

• Conduire une réflexion prospective permanente afin d'anticiper les usages futurs de l'intelligence artificielle dans la Justice ;

• Analyser les conséquences de ces technologies sur l'organisation du travail et la répartition des charges entre les différents métiers judiciaires ;

• Assurer une veille scientifique et technologique continue afin d'actualiser les orientations du ministère dans un domaine en évolution constante ;

• Favoriser le développement de partenariats stratégiques avec les acteurs de l'écosystème de l'intelligence artificielle.

Cette ambition s’accompagne d’une exigence absolue de maîtrise. Le ministère de la Justice est dépositaire de certaines des données les plus sensibles de l’État. Plus de 65 millions de procédures pénales sont conservées dans les systèmes du ministère et plusieurs millions de décisions de justice sont aujourd’hui dématérialisées. Leur protection, leur intégrité et leur utilisation conforme aux principes de l’État de droit constituent des priorités non négociables.

Par ailleurs, le ministère de la Justice rappelle également une ligne rouge claire : l’intelligence artificielle n’a pas vocation à rendre la justice à la place des magistrats. La décision judiciaire doit rester une décision humaine. L’IA constitue un outil d’assistance, d’analyse et d’aide à la décision, jamais un substitut à l’appréciation du juge.

Pour conduire ces travaux, le ministère de la Justice a réuni sept personnalités reconnues du monde de la recherche, de l’innovation, de l’éthique et de l’intelligence artificielle. Tous exerceront leur mandat à titre bénévole.

Les membres de l’observatoire de l’IA

• M. Arno AMABILE, président de l’observatoire, précédemment organisateur du Sommet international pour l’Action sur l’IA, co-fondateur de Current AI, initiative philanthropique pour mettre l’IA au service du bien commun. Il a co-écrit le rapport de la Commission IA remis au Président de la République en 2025, et a animé le groupe de travail numérique des Etats généraux de la Justice en 2022.
• MME. Murielle POPA-FABRE, conseillère experte en apprentissage machine et traitement du langage naturel. Elle assure le lien entre technologie, analyse des politiques et gouvernance de l'IA pour l'Institut IA & Société (ENS-PSL), le Conseil de l’Europe, les Nations Unies, et France 2030.
• M. Hubert ETIENNE, chercheur en éthique de l’IA et interaction homme-machine, il est le président fondateur de Quintessence AI, un centre de recherche dédié aux impacts sociaux de l’IA, et de la Paris Conference on AI & Digital Ethics, la principale conférence de recherche au monde sur les enjeux éthiques et sociaux de l’IA.
• MME. Claire GARDENT, chercheuse en traitement automatique des langues. Elle est directrice de recherche au CNRS et académicienne à l’Académie des sciences (section sciences mécaniques et informatiques).
• MME. Rachel BAWDEN, chercheuse au sein de l’équipe-projet ALMAnaCH à Inria Paris, spécialiste du traitement automatique des langues, et plus particulièrement de la traduction automatique.
• M. Félix DES ROTOURS, entrepreneur, fondateur de Klaire, une solution d'intelligence artificielle dédiée au notariat. Il a été lauréat du hackathon organisé par le ministère au Conseil d'État en 2023.
• M. Yann FERGUSON, sociologue à l’Inria et directeur scientifique du LaborIA. il est une référence reconnue sur l’impact de l’IA sur la transformation des métiers, les conditions de travail, et le dialogue social, lauréat de la Fondation pour les sciences sociales en 2018, et expert au sein du Partenariat Mondial pour l'IA, forum international dédié aux pratiques en matière d'IA responsable.