Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
JUSB2612504A.pdf
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938,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2612504A
Date du texte
07 mai 2026
Date de signature
07 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026