Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Koné
JUSK2607523A.pdf
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801,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2607523A
Date du texte
06 mai 2026
Date de signature
06 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026