Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
JUSK2609933A.pdf
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803,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2609933A
Date du texte
13 avril 2026
Date de signature
13 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mai 2026