Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2608720A.pdf
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662,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608720A
Date du texte
26 mars 2026
Date de signature
26 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2026