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Arrêté du 30 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2608834A.pdf
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838 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608834A
Date du texte
30 mars 2026
Date de signature
30 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 avril 2026