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Arrêté du 7 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
JUSB2609452A.pdf
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1,14 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2609452A
Date du texte
07 avril 2026
Date de signature
07 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 avril 2026