Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mars 2026 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de l’Aube et de la Haute-Marne
JUSF2609420A.pdf
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211,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2609420A
Date du texte
20 mars 2026
Date de signature
20 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 avril 2026