Circulaire

Renforcement et systématisation des opérations de fouilles afin de lutter contre l'introduction et la circulation d'objets illicites en détention

JUSK2608642C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2608642C

Date du texte

26 mars 2026

Date de signature

26 mars 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

27 mars 2026